Image

Très bonne nouvelle pour la démocratie. La Cour constitutionnelle vient cet après-midi de rejeter les recours introduits contre le décret wallon limitant le cumul du mandat de député avec celui de bourgmestre.

Le décret décumul prévoit qu’à partir de 2014, au moins trois quart des députés wallons, au sein de chaque groupe politique, ne pourront plus cumuler leur mandat avec une fonction de bourgmestre, échevin ou président de CPAS, alors qu’à l’heure actuelle, 2/3 des parlementaires wallons sont en situation de cumul. Ce décret contribuera donc à ce que la Wallonie, toujours en cours de redressement, dispose d’un nombre significatif de parlementaires à temps plein, en charge de l’intérêt de l’ensemble de la Région. Il limitera aussi très sensiblement le nombre de situations des députés qui se trouvent à la fois contrôleur et contrôlé.

Avec l’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu ce jeudi, la dernière ombre juridique est définitivement levée et la Wallonie est donc confortée dans son ambition de renouveler sa gouvernance et de jouer à cet égard un rôle de locomotive.

L’arrêt rendu aujourd’hui par la Cour Constitutionnelle confirme la validité du décret décumul. Dès 2014, le cumul sera limité.  A quand la même mesure au Parlement fédéral?

Pour vous convaincre du bien-fondé de la mesure, rien de tel que de lire l’article récent du Monde sur l’assemblée de cumulards dont voici un extrait :

Par la grâce de cette "désolante exception française", selon le mot de l’Institut Montaigne, l’Assemblée nationale est aujourd’hui peuplée d’élus qui passent leur vie à courir, débordés, du Palais-Bourbon à leur collectivité locale tout en consultant mails, courriers et dossiers sur leur smartphone. Rémi Lefebvre, professeur de sciences politiques à Lille-II, a mené une étude sur les agendas des cumulants. "Ils donnent à voir une activité permanente, harassante, sans répit, un rythme de vie d’une grande intensité, une course perpétuelle et compulsive contre l’horloge. L’élu est sans cesse "la tête dans le guidon". L’activité politique est une vie par excès : de dossiers, de rendez-vous, de soucis, de requêtes, de courriers, de repas, de déplacements… Les élus sont nombreux à exprimer dans les entretiens un sentiment d’"asphyxie" ou de "perte de sens". Beaucoup invoquent l’impossibilité de réfléchir, de prendre du recul."

Lire aussi :

Le texte de l’arrêt de la Cour constitutionnelle