Ces temps-ci, mes journées parlementaires sont particulièrement occupées par la sécurité du rail. Hier encore, la commission spéciale mise en place après la catastrophe de Buizingen a longuement entendu et questionné les responsables de la SNCB et la Ministre sur le plan d’accélération des mesures de sécurité présenté la semaine dernière à la presse. Pour moi, si on assiste à une accélération, les délais de mise en œuvre des mesures restent quant à eux les mêmes qu’avant Buizingen. Difficile dans ces cas-là de crier victoire.

Avec des séances de commission qui empiètent plus que jamais sur d’autres séances de commission, difficile donc d’être présent partout. Ainsi, ce lundi après-midi, j’ai fait l’impasse sur la visite du centre de formation d’Infrabel (le gestionnaire du rail belge) pour assister aux auditions prévues en Commission de l’Économie, commission dans laquelle je m’occupe notamment du dossier des assurances.

Il s’agissait d’entendre plusieurs intervenants sur la proposition de loi relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes technologiques ( voir ici la présentation qui en a été faite en d’autres temps au journal télévisé de No Télé, la télévision régionale de Wallonie picarde).

Des auditions pour des lois mieux faites

La pratique des auditions est assez courante. Si la majorité rechigne souvent à autoriser de telles auditions lorsqu’on examine un texte du Gouvernement, il est plus facile d’obtenir des auditions lorsqu’on étudie des textes déposés par les parlementaires. Cette pratique permet de mieux comprendre les tenants et aboutissants d’un problème, ce qui permet de voter une loi en meilleure connaissance de cause. Et cet après-midi, il faut dire que ça valait le coup. Stéphane Delfosse, victime de la catastrophe de Ghislenghien, Guy Horsmans, avocat spécialisé en droit commercial qui a tenté en vain une médiation avec les assureurs suite à la même catastrophe, et Benoît Kohl, professeur à l’Université de Liège,  nous ont apporté des témoignages importants.

Si tous les trois conviennent que l’objectif de la loi, indemniser plus rapidement les victimes de catastrophes, est louable et qu’il est nécessaire de légiférer, ils ont mis en évidence plusieurs problèmes : comment définir concrètement ce qu’est une catastrophe technologique? A partir de quand peut-on parler de catastrophe technologique? Ainsi, l’explosion d’un immeuble à Liège entrerait-elle par exemple dans le champ d’application de la proposition de loi? Qui décide qu’on a bien affaire à une catastrophe technologique? La proposition de loi précise que c’est le gouvernement. Pour Guy Horsmans, il faudrait laisser une plus grande place aux victimes et au juge dans cette déclaration de catastrophe. Ainsi, pourquoi ne pas envisager qu’une association de victimes pourrait déclencher elle-même une procédure et un juge apprécierait si oui ou non ces victimes ont une légitimité à le faire. On entre en quelque sorte dans un processus d’action collective (la class action américaine).

Attendre 20 ans pour être indemnisés?

Voilà quelques questions parmi d’autres qui ont montré qu’il reste du chemin à parcourir pour aboutir à un texte digne d’être voté. Et si nous y arrivons un jour, ce texte ne s’appliquera pourtant pas aux victimes de Ghislenghien pourtant présentes dans toutes nos discussions de l’après-midi. Lorsque Stéphane Delfosse déclare devant la Commission qu’il lui est impossible de savoir aujourd’hui quand il sera indemnisé, plus de cinq ans après la catastrophe, on est bien évidemment interpellé. Une nouvelle médiation permettrait-elle de faire avancer les choses? Non, me répondent les intervenants de ce jour. Les assureurs ne sont pas disposés à se remettre au tour de la table. A moins que le politique ne les y invite fortement?