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Grosses tensions hier mercredi en Commission Infrastructure de la Chambre. A l’ordre du jour, une série de dispositions relatives à la création de la banque carrefour des véhicules présentées par le secrétaire d’Etat à la mobilité, M. Etienne Schouppe. Ce qui aurait dû être un exercice d’une trentaine de minutes tout au plus (le sujet est assez consensuel et plutôt technique) s’est transformé en une séance très tendue qui ne s’est terminée que bien après 18h00.

En cause, plusieurs amendements portés par le CD&V et cosignés pour certains d’entre eux par les groupes francophones de la majorité (PS, CDh et MR) ; des amendements sans lien avec la banque carrefour des véhicules. Manoeuvrant ainsi, le gouvernement tentait de faire adopter des dispositions sans le recours aux démarches administratives habituelles, comme le passage au Conseil d’Etat. Ce genre d’amendement, déposé en séance, empêche aussi tout travail de fond préalable des parlementaires mis ainsi devant le fait accompli.

Premier amendement problématique, celui concernant l’Autorité nationale de sécurité ferroviaire. Prétextant un avis motivé de la Commission européenne qui remet en cause l’indépendance de cet organe encore trop lié à la SNCB, le Secrétaire d’État défend le passage de cette autorité nationale, aujourd’hui encore rattachée à l’administration, directement sous son giron. Rien de moins donc qu’un mini-putsch qui court-circuite les recommandations de la Commission sur la sécurité du rail. Bien sûr, l’indépendance de l’autorité nationale de sécurité doit être renforcée. Mais la voie proposée en urgence par Etienne Schouppe ne garantit en rien que cette indépendance sera renforcée sous sa tutelle à lui. Cela a provoqué un échange de plus d’une heure entre le secrétaire d’Etat, David Geerts (SPa) et moi-même pour tenter d’infléchir la décision. Il a fallu notamment batailler ferme pour obtenir l’avis motivé de la Commission européenne sur lequel Schouppe basait son raisonnement. Au bout du compte, l’amendement a malheureusement été voté. L’épisode illustre le peu de respect d’Etienne Schouppe pour les recommandations sur la sécurité du rail. On s’en était déjà rendu compte lors de la discussion du rapport Buizingen en séance plénière : le secrétaire d’État avait boudé la séance, n’étant présent que quelques minutes pour lire ostensiblement son journal.

Low cost à Bruxelles National?

E. Schouppe aura été moins efficace sur un autre amendement qui devait lui permettre de repousser au 15 mai prochain la date ultime pour finaliser au sein du Gouvernement un accord sur la différenciation tarifaire à l’aéroport de Bruxelles-National. Sous cette dénomination innocente, c’est en fait le projet d’ouvrir un terminal low-cost à ZAventem qui se cache, avec tout ce que cela comporte en termes de nuisances environnementales. Le projet fait des vagues en réunion inter-cabinets et n’avance pas. Faute d’accord en urgence ou d’un allongement du délai après le 15 mars, l’Arrêté royal risque de ne pas pouvoir être contre-signé à temps par le Roi.

Interruptions de séance, discussions entre partis de la majorité, dépôt d’amendement de compromis, le CD&V aura tout essayé mais en vain. On a assisté par ailleurs à des prises de bec entre le secrétaire d’État et les députés de son groupe, dont mon excellent collègue Jef Van den Bergh. Au final, même plus soutenu par ses députés, le secrétaire d’Etat s’est résolu à déposer un amendement en son nom propre… pour finir par le retirer en toute fin de séance, convaincu qu’il était alors d’être mis en minorité. Le débat est donc renvoyé au Gouvernement qui devra trouver un accord en son sein. La menace d’un terminal low cost à Bruxelles-National s’éloigne peut-être un peu…