Bruxelles vue de la Tour BelgacomSNCB, catastrophes technologiques, Internet et heures d’ouverture des magasins, la semaine qui se termine aura été riche en débats et faits d’actualité. Petit retour sur ces divers dossiers.

Mardi. La journée commence, comme souvent, avec des problèmes liés aux trains. La veille, des centaines de personnes ont été immobilisées, soit dans des trains surchauffés, soit dans des gares, soit dans les prairies au milieu des vaches suite à la rupture de plusieurs caténaires sur le réseau. La faute à la chaleur paraît-il… Les voyageurs de retour de la mer ont été les victimes d’un manque de coordination au sein des entités de la SNCB. Beaucoup sont rentrés très très tard cette nuit là, souvent en taxis. Des médias, le débat se déplace dans l’après-midi au Parlement où les députés de la commission Infrastructure interpelle la Ministre de tutelle. Pour ma part, j’ai rappelé qu’un accident similaire avait déjà eu lieu le 31 mars dernier, affectant le départ de nombreux élèves vers les sports d’hiver. A nouveau, j’ai insisté sur le manque cruel d’informations correctes qui est apporté par la SNCB aux voyageurs lors de ces événements de crise. Le pire, c’est que chaque fois la SNCB s’octroie un satisfecit sur sa manière de communiquer… Peu de chances que la situation évolue favorablement donc…

Le débat en commission durera plusieurs heures. Un petit détour par la Commission de l’économie s’impose. Il faut parfois se dédoubler lorsque les commissions dont on est membre se chevauchent. Je file d’autant plus qu’il s’agit aujourd’hui de voter les articles de la proposition de loi sur l’indemnisation des victimes de catastrophes technologiques. Un dossier vieux de 2007 qui trouve enfin un premier épilogue… le jour du prononcé du jugement de la Cour d’appel de Mons dans le dossier de la catastrophe de Ghislenghien. J’ai cosigné ce texte ainsi que les amendements qui ont permis ces dernières semaines d’encore améliorer le dispositif. J’espère que le texte final pourra être voté en plénière avant le 21 juillet prochain !

Mercredi. En matinée, reprise de la Commission sur la sécurité du rail. La Ministre Vervotte vient faire le point sur la manière dont elle compte intégrer les recommandations de la Commission dans les avenants aux contrats de gestion qu’elle est occupée à négocier avec la SNCB. Le dossier avance. Conformément à nos promesses de ne pas laisser le rapport Buizingen trainer dans tiroir. Rendez-vous en septembre très certainement pour entre le groupe ferroviaire sur son Master Plan d’équipement du rail en système automatique de freinage.

La Commission à peine terminée, direction la rédaction du Soir toute proche avec Nicolas Parent, l’attaché de presse du groupe, pour un chat avec les lecteurs. Sujet : les réformes à adopter au sein de la SNCB. Retour sur cet exercice difficile en cliquant ici.

Ensuite nouvelle séance de la commission infrastructure pour un sujet « nouvelles technologies » : la neutralité du Net, principe fondateur d’Internet qui garantit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut ainsi toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau. Une proposition de loi du PS, un peu brut de décoffrage, et une autre du CD&V, un peu plus élaborée, sont sur la table. Ce mercredi, nous auditionnons l’IBPT, régulateur du secteur des télécoms, et les représentants des prestataires de contenus et les opérateurs de service. Le débat est ouvert, et le travail ne fait que commencer pour mettre en œuvre un dispositif qui soit vraiment applicable.

Jeudi. A l’ordre du jour de la séance plénière de l’après-midi, le vote d’une proposition de loi fort décriée signée par la NVA, le CD&V, l’Open-VLD et le SPa. Il s’agit de modifier la loi sur les ouvertures de commerce pour permettre aux magasins des stations-services de pourvoir ouvrir aussi la nuit. Une initiative très clientéliste qui vise à satisfaire un sous-secteur, contre la volonté quasi-unanime de tout le secteur du petit commerce. Dans cette logique du lobbying, les stations-services viennent de perdre un point. Le vote n’aura pas lieu et le texte est renvoyé en commission pour nouvel examen. Lors du premier vote très serré, 7 voix contre 6, les partis francophones et Groen ! s’étaient opposés à la proposition. Enjeu du retour en commission : tenter de restreindre les conditions d’ouverture de nuit, en adoptant une lecture restrictive de la loi actuelle. Je déposerai un amendement dans ce sens. Après les votes sur les autres propositions de loi à l’ordre du jour, je file vers la RTBF pour participer au Face à l’Info d’Eddy Caekelberghs, en compagnie d’autres députés. En débat : à nouveau la situation sur le rail ! L’occasion pour moi de réagir vigoureusement aux propos assez démagogiques d’Herman De Cro le matin sur les mêmes antennes. Le podcast est téléchargeable ici.

Vendredi. Matinée de travail au 28ème étage de la Tour Belgacom, Boulevard Albert II, près de la gare du Nord. La vue sur Bruxelles vaut le détour. Mais on n’est pas là pour se perdre dans les nuages. Visiblement, les responsables de Belgacom veulent sensibiliser les députés sur plusieurs dossiers : la neutralité du net, tiens tiens, et puis aussi la prochaine transposition en droit belge du quatrième paquet télécom européen. Les enjeux sont importants, notamment en matière de droit du consommateur et de maintien d’un service universel. Ici aussi, le lobbying commence maintenant que les négociations au sein du gouvernement se termine. Le Parlement devrait se saisir du dossier d’ici le mois d’octobre prochain… si les Chambres n’ont pas été dissoutes entretemps. On eu saura plus la semaine qui vient avec le dépôt de la très attendue note du formateur.