La rentrée se profile déjà pour le Parlement fédéral. Lors d’un comité ministériel restreint (par téléphone, vacances des ministres obligent…), le gouvernement démissionnaire a en effet officialisé sa demande de voir le parlement se réunir fin août-début septembre pour entériner les dispositions prises au niveau européen le 21 juillet dernier. Objectif : tenter encore et toujours de limiter une crise qui n’en finit plus.

Tout cela fait couler pas mal d’encre. Et laisse à penser que le Parlement est en congé du 20 juillet jusque début octobre. Et pourtant, rien d’anormal dans cette probable convocation prématurée des députés et sénateurs. S’il est vrai que le Parlement ne se réunit théoriquement en séance plénière qu’à partir du deuxième mardi d’octobre (pour entendre le discours sur « l’état de l’union »), le règlement de la Chambre prévoit bien que cette date peut très bien être anticipée.

L’article 40 précise ainsi que :

La Chambre se réunit du troisième mardi de septembre au 20 juillet au plus tard. Hors cette période, la Chambre ne se réunit qu’en cas d’urgence, après avis de la Conférence des présidents (…).

Pour ce qui est du dossier brûlant qui nous occupe, le président de la Chambre avait d’ailleurs laissé entendre dans son discours de fin de session, le 20 juillet dernier, que la Chambre était prête à se réunir si nécessaire. Elle le fera donc au plus tard début septembre, une fois reçus les derniers avis du Conseil d’État sur les projets de loi à voter.

Quant aux commissions, elle peuvent également se réunir à tout moment si l’urgence le nécessite. Tout récemment, à l’occasion de l’inculpation du CEO de Belgacom, j’avais demandé à ce que la commission de l’infrastructure puisse se réunir dans les meilleurs délais pour entendre la ministre Vervotte, en charge des entreprises publiques. Depuis plusieurs années, l’habitude a d’ailleurs été prise de réunir les commissions  dès le mois de septembre. Il est vrai qu’il s’agissait jusqu’ici de permettre aux députés de questionner les ministres, sans réel travail d’élaboration des lois.

Beaucoup de bruit depuis dimanche donc pour ce qui est loin d’être une mesure exceptionnelle. Sans doute s’agit-il ainsi de tenter de rassurer les marchés et les agences de notation de plus en plus décriées.

Quoi qu’il en soit, le Parlement, et en particulier la commission des finances présidée par l’Ecolo Muriel Gerkens, sera bien au poste dès que le gouvernement aura finalisé ses projets de loi. Et le plus vite sera le mieux. Ecolo propose d’ailleurs  de réunir cette Commission dès la semaine prochaine si le quorum le permet.

Car s’il est nécessaire d’attendre l’avis du Conseil d’Etat concernant les implications pour la Belgique des décisions adoptées lors du sommet de la zone euro consacré à l’aide à la Grèce, le travail au sein de la Commission finances peut par contre reprendre dans les plus brefs délais sur les questions de régulation des marchés financiers, un chantier structurel tout aussi important, et les discussions liées à la préparation du budget de l’Etat, souligne Muriel Gerkens.

C’est la fin des vacances.