C’est fin de cette année que l’enquête administrative relative à la catastrophe de Buizingen devrait être terminée, selon la réponse que le secrétaire d’État Etienne Schouppe m’a donnée cet après-midi en réunion de la Commission infrastructure de la Chambre. Je m’inquiétais en effet de la lenteur avec laquelle les enquêtes de l’organisme d’enquête pour les accidents et les incidents ferroviaires se déroulent. En effet, aujourd’hui, 6 enquêtes, dont certaines ont été lancées en 2008, attendent toujours leurs conclusions. Il s’agit des enquêtes ouvertes suivantes :

  • Collision à Diegem le 14 novembre 2008
  • Incident d’embarquement à Dinant le 23 mai 2009
  • Décès d’un agent de triage à Jemelle le 15 novembre 2009
  • Déraillement d’un train de voyageur à Mons le 19 novembre 2009
  • La catastrophe de Buizingen le 15 février 2010
  • Collision entre deux trains de voyageurs à Arlon le 15 septembre 2009

Selon la réponse du Secrétaire d’Etat, ces retards sont imputables à plusieurs causes. L’organisme d’enquête a notamment travaillé à la mise en place de sa base de données et à la formation de ses enquêteurs. La priorité semble également mise sur la rédaction du rapport de la catastrophe de Buizingen. Plus grave, le passage de témoins de certaines enquêtes entamées par la Holding et aujourd’hui sous la responsabilité de l’organisme d’enquête semble ne pas se faire correctement. Il est fort probable que certains éléments soient manquants et difficilement récupérables, ce qui ne facilite pas le travail.

Alors que les enquêtes devraient pouvoir être finalisées dans l’année de leur lancement, selon les recommandations européennes, l’organisme d’enquête belge souffre visiblement d’un manque de capacité. Fin 2010, quatre ETP y travaillaient. Un troisième enquêteur et un deuxième agent administratif devraient être engagés prochainement. On n’est pas encore au cadre idéal de 7 ETP.

A remarquer également que l’enquête sur la catastrophe de Buizingen a été retardée par la difficulté à accéder à certaines pièces de l’enquête judiciaire. Or, la commission Buizingen avait pointé cette absence de collaboration entre justice et organisme d’enquête. Un poinnt sur lequel il faudra avancer rapidement !

Si les délais annoncés sont respectés, tant les résultats de l’enquête judiciaire que ceux de l’enquête administrative devraient donc être connus pour la fin de l’année.