Ce mardi après-midi, la Commission des Relations extérieures s’est réunie afin d’avoir un échange de vues avec Didier Reynders, le nouveau ministre des Affaires étrangères sur la situation au Congo et le déroulement du processus électoral. Ci-dessous, la retranscription de mon intervention durant  le débat. Le compte-rendu complet de la séance est disponible sur le site de la Chambre.

Monsieur le président, je souhaiterais pour commencer souligner la forte mobilisation du peuple congolais, que nous avons pu constater sur le terrain. Le peuple congolais a voulu aller voter, montrer son souci de la démocratie. Je voudrais aussi féliciter les nombreux membres des bureaux de vote, présidents, assesseurs et secrétaires, chez qui nous avons pu voir un professionnalisme certain et une formation importante. Je pense qu’ils étaient à la hauteur dans les bureaux de vote que nous avons pu visiter en tant qu’observateurs.

Ceci dit, le ressenti général qui ressortit de cette première journée d’élection, c »est qu’évidemment il y a eu des violences extrêmes localisées, des problèmes logistiques, des retards dans la mise en œuvre des opérations de vote, des manquements, des irrégularités. On a pu constater, de manière assez limitée, que le secret du vote n’était pas sauvegardé, par exemple. Mais mon impression générale, que je vais nuancer par la suite, c’est que ces manquements, ces irrégularités ne remettaient pas en cause, à ce moment-là, la régularité du scrutin.

Je voudrais aussi signaler pour l’anecdote que, à peine les bureaux de vote étaient-ils fermés et avant le début des opérations de dépouillement, circulaient déjà sur le net et dans nos courriers électroniques des résultats définitifs de dépouillement des élections, donnant un des candidats vainqueur à 56 %. À partir de ce moment-là, mais sans doute le savions-nous déjà avant, quelle qu’ait été la régularité du scrutin, on pouvait évidemment s’attendre à des contestations au sujet des résultats provisoires tels qu’ils ont été donnés par la CENI.

Vingt-quatre ou quarante-huit heures après le vote, dans les premiers rapports préliminaires des missions d’observation internationales, on pouvait encore trouver le même ressenti. Que ce soit dans le communiqué préliminaire de l’AWEPA, la mission d’observation des élections de l’Union européenne, le sentiment était le même: « Oui, il y a eu des irrégularités, oui, il y a eu des manquements, des problèmes logistiques, mais ces problèmes ne remettent pas en cause la régularité du scrutin. »

Je pense qu’il faudra aussi attendre les rapports officiels des différentes missions d’observation. Elles sont en train de compiler les résultats. Certaines d’entre elles, comme la Fondation Carter, mais aussi la mission d’observation de l’Union européenne, sont encore sur place, et ce jusqu’au 23 décembre. Il sera important de voir ce que ces observateurs de long terme peuvent apporter de plus que nous qui, malheureusement, et c’est une faiblesse de notre mission, ne sommes sur place que pendant un temps très limité. Ceci dit, effectivement, si les choses se sont plus ou moins bien déroulées, dans un contexte parfois difficile, le jour du vote et lors du dépouillement, cela semble être un peu différent pour ce qui concerne la compilation des résultats.

Je ne vais pas revenir sur tout ce qui a déjà été dit mais, simplement, parler de ces chiffres tout à fait absurdes et incompréhensibles de la circonscription électorale de Malemba – Nkulu dans la province du Katanga.

Je signale à mes collègues que tous ces chiffres sont sur le site de la CENI, bureau de vote par bureau de vote; c’est un élément de transparence qu’il faut signaler. Les résultats sont tous disponibles et, pour ma part, j’ai pu aller comparer les résultats des bureaux de dépouillement où je me trouvais à Goma dans la nuit du 28 au 29 novembre avec les résultats de la CENI. Ce travail peut donc, aujourd’hui, être réalisé dans la transparence.

Cependant, comptabiliser dans la même circonscription 493 bureaux de vote qui tous donnent 100 % des voix au candidat Joseph Kabila, c’est quelque chose de tout à fait incompréhensible. Ce qui l’est tout autant, c’est que la CENI rejette les constats du centre Carter, ces dernières heures, évoquant des déclarations nulles et sans effet. Je crois qu’il est important que les partis politiques et les observateurs encore présents puissent faire la comparaison entre les chiffres des bureaux de vote tels qu’ils ont été affichés à la fin des dépouillements et ce qui est donné aujourd’hui par la CENI sur son site web. Mais il est important aussi que la Commission électorale s’explique elle-même sur ce genre de résultats qui ne sont évidemment pas acceptables.

Je voulais aussi signaler l’importance des recours, même si nous entendons que la confiance dans la Cour suprême de justice est toute relative. Je crois qu’on doit quand même se réjouir qu’un candidat, au nom de l’opposition, a pu aujourd’hui déposer un recours, même si le rôle de la Cour suprême de justice est assez limité dans ce cas.

À ce sujet, peut-être aurez-vous, monsieur le ministre, une lecture plus précise que moi de l’article 75 de la loi électorale? On parle de pouvoir rectifier des erreurs matérielles et d’annuler, pour les autres cas, le vote, en tout ou en partie lorsque les irrégularités retenues ont pu avoir une influence déterminante sur les résultats du scrutin. Cela risque peut-être de limiter quelque peu la marge de manœuvre.

Il me semble qu’il serait souhaitable qu’au bout du compte, les résultats tels que nous les avons évoqués ici – résultats locaux et bien spécifiques de certaines circonscriptions -, s’ils ne sont pas revus et corrigés par la CENI, puissent être annulés par la Cour suprême de justice.

D’autres collègues en ont parlé: en 2010, M. Leterme avait évoqué la nécessité et promis la rédaction d’une note « Afrique des Grands Lacs » afin de mieux définir notre stratégie par rapport à cette partie du monde qui nous est particulièrement proche pour une meilleure coordination des politiques de Coopération au développement, des Affaires étrangères et de Défense.

Évidemment, nous plaidons pour une présentation rapide d’une telle note par vos soins. De là, une première question à vous poser: quelles sont vos intentions en la matière?

Par ailleurs, et d’autres collègues sont déjà intervenus sur cet élément, vous avez jugé important de rencontrer votre homologue congolais. Quelles sont les raisons qui vous ont poussé à accepter cette rencontre? Quelles ont été les éventuelles demandes de part et d’autre lors de cette rencontre? Plus globalement, quelle est votre position et quel est votre avis face à cette situation délicate? Comment voyez-vous ces problèmes de compilation? À votre estime, remettent-ils en cause la régularité du scrutin? Comment pouvons-nous travailler au retour du calme, relatif aujourd’hui car il subsiste des tensions énormes, en République Démocratique du Congo?

Comment attirer l’attention sur la violation de certaines libertés d’expression en cette période post-électorale? Il a été évoqué le blocage des communications électroniques, et certainement des sms; aujourd’hui, plusieurs médias audiovisuels n’émettent plus, depuis la fin des élections. Sans doute certains l’ont-ils décidé par crainte de représailles, d’autres ont vu leur autorisation d’émettre retirée par le Conseil supérieur de l’Audiovisuel. Comment permettre que ces libertés d’expression puissent être respectées autant que faire se peut?

Voilà les observations et questions que je tenais à vous soumettre.