250px-Mattentaart-f4012Le 17 juillet dernier, j’amenais au parlement fédéral le débat très vif sur la destruction par l’AFSCA (l’agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire) de tartes à maton préparées par l’association des Paysans de la place d’Aulnoit à Ellezelles (pour un rappel des faits: cliquez ici) .

Au terme des débats que j’avais eu avec la ministre de tutelle de l’AFSCA, Sabine Laruelle avait annoncé qu’elle écrirait à l’administrateur délégué afin de lui rappeler les principes de proportionnalité et d’éthique.

J’ai à nouveau interrogé la Ministre pour connaître les suites qui ont été données à son courrier. Vicissitudes du calendrier parlementaire, ma question envoyée à Sabine Laruelle le 21 octobre 2013 n’aura été n’aura finalement été posée que le 8 janvier 2014. J’ai néanmoins été heureux de constater que le CDH, qui avait été jusqu’ici très discret sur le dossier, s’était joint à ma question par l’entremise de Catherine Fonck, chef de groupe.

De la réponse de la ministre, il ressort que des instructions ont été données aux inspecteurs. Ainsi, un courrier cosigné par l’administrateur délégué et par le directeur général du contrôle a été transmis à l’ensemble des contrôleurs et inspecteurs de l’Agence, rappelant notamment deux principes. Premièrement, privilégier la prévention, l’information et la vulgarisation. Deuxièmement, rappeler à l’ensemble du personnel de terrain (contrôleurs, inspecteurs) les principes d’éthique et de proportionnalité. Enfin, dorénavant, les contrôleurs devront établir un contact téléphonique avec leur responsable provincial avant de détruire toute denrée alimentaire. Cela a pour but d’éviter qu’un certain nombre de choses se passent sur le terrain.

La mobilisation et la forte émotion qui avait été suscitée par la destruction des tartes à maton à Ellezelles n’a donc pas été vaine. Des premiers pas ont été faits pour une AFSCA plus respectueuse des personnes. Il reste à vérifier que ces recommandations se concrétisent sur le terrain. Et mener d’autres combats pour le respect par l’AFSCA des petits artisans et des agriculteurs.

Lire aussi :

Le compte-rendu de mes échanges avec la ministre Laruelle sur le site du Parlement

Sur le site de Vers l’Avenir : Le responsable avalisera la destruction (abonnés)